Katiana Levavasseur
Question N° 3235 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 22 novembre 2022
Mme Katiana Levavasseur alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la grande détresse des agriculteurs français. Les agriculteurs sont une des premières forces vives du pays, nourrissent les Français et, plus que jamais, constituent un rempart contre les crises alimentaires qui s'annoncent. Il faut les protéger. Or la profession rencontre depuis plusieurs années de grandes difficultés, qui s'accumulent avec le temps : conditions de travail difficiles, changements et catastrophes climatiques, isolement, agribashing, rendements variables, inflation des matières premières et des carburants, marges réduites, etc. Ces nombreuses problématiques conduisent beaucoup d'entre eux, faute de soutien suffisant, au suicide. En effet, l'augmentation des suicides dans la profession est extrêmement préoccupante, le taux de mortalité par suicide étant supérieur de 20 % à celui de la populaire générale. Chaque année, en moyenne, 600 agriculteurs mettent fin à leurs jours et c'est sans compter les nombreuses tentatives de suicide. Devant ce constat, le ministère de l'agriculture, en parallèle du plan de prévention de la MSA, avait présenté, en 2021, une feuille de route pour la prévention du mal-être et l'accompagnement des agriculteurs en difficulté. Elle souhaiterait savoir quelles avancées ont été faites afin de lutter contre l'augmentation du nombre de suicide dans le monde agricole et si les procédures mises en œuvre contre ces tragédies ont déjà eu des effets concluants.
Réponse émise le 14 mars 2023
Une politique publique de lutte contre les suicides en agriculture a été définie et ce pour la première fois au niveau interministériel, avec la feuille de route du 23 novembre 2021 « Prévention du mal-être en agriculture ». Celle-ci faisait suite au rapport, en décembre 2020, du député Olivier Damaisin, « Identification et accompagnement des agriculteurs en difficulté et prévention du suicide », missionné par le Premier ministre le 21 février 2020, et reprend en grande partie les recommandations formulées par la commission des affaires économiques du sénat, dans le rapport du 17 mars 2021 des sénateurs Henri Cabanel et Françoise Férat, « Suicides en agriculture : mieux prévenir, identifier et accompagner les situations de détresse ». Les multiples situations de crise que connaît l'agriculture, du fait des événements sanitaires (grippe aviaire), climatiques (sécheresse, gel ou encore grêle) ou géopolitiques (guerre en Ukraine), comme l'ampleur des mutations et des tensions auxquelles est confrontée l'agriculture française ont conduit le ministre chargé de l'agriculture, sous l'égide de la Première ministre, à inscrire les développements de cette feuille de route dans le cadre de la préparation du pacte d'orientation et d'avenir pour l'agriculture annoncé par le Président de la République le 9 septembre 2022 à Terres de Jim et dont la conceration est actuellement en cours. La mise en œuvre de cette feuille de route a été engagée dès le 3 février 2022, avec la nomination d'un coordinateur national, Daniel Lenoir, inspecteur général des affaires sociales, et la publication d'une circulaire des ministres chargés de l'agriculture, de la santé de la solidarité et du travail, installant une nouvelle gouvernance tant au niveau national que départemental. Au niveau national, un comité de pilotage réunissant l'ensemble des parties prenantes s'est réuni quatre fois, au cours de la première année. Lors de sa troisième réunion, le 19 octobre 2022, le ministre chargé de l'agriculture a tenu à réaffirmer l'engagement de l'ensemble du Gouvernement dans cette cause nationale que constitue la lutte contre le risque suicidaire en agriculture. Un comité de suivi et de coordination interministériel permet par ailleurs de coordonner l'intervention des administrations, des agences et des services publics, notamment les services publics professionnels que sont les chambres d'agriculture et la mutualité sociale agricole (MSA). Au niveau départemental, les préfets ont été chargé de mettre en place des comités chargés de déployer de façon coordonnée la prévention du mal-être et la prise en charge des agriculteurs comme des salariés de l'agriculture, ainsi que de leurs proches. À la fin de l'année 2022, et conformément à l'engagement du Gouvernement, le dispositif a été mis en place dans la totalité des départements, y compris d'outre-mer. Dans ce cadre a été notamment engagé le développement d'un réseau des sentinelles en agriculture, et ce en lien avec la stratégie nationale de prévention des suicides portée par le ministère chargé de la santé. Sur la base d'une « charte des sentinelles en agriculture », les comités départementaux sont chargés de développer ce réseau, qui existe déjà en de nombreux endroits, au plus près des personnes concernées. D'autres dispositifs de la feuille de route ont été engagés comme par exemple : - la promotion du numéro « agri-écoute » porté par la MSA et son articulation avec le numéro national de prévention du suicide (3114) ; - l'amélioration des modalités de prise en charge des accompagnements psychologiques ; - l'élargissement de l'accès à l'aide à la relance des exploitations agricoles (AREA), mis en place par voie de décret le 5 août 2022 ; - l'assouplissement des possibilités d'étalement des cotisations agricoles. Dans le cadre de sa mission, le coordinateur national doit tirer un bilan de la première année de mise en œuvre de ce plan et a engagé à cet effet une enquête auprès des départements qui permettra de disposer d'une première évaluation des effets de ce plan.
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